Politique de confidentialité de l'application Pebbles (« Politique de confidentialité de Pebbles »)

Le département de « psychologie du développement : nourrissons et petits enfants » de l'Institut de psychologie et du Jacobs Center for Productive Youth Development de l'Université de Zurich (ci-après dénommé « département de psychologie du développement ») propose un journal de développement pour les parents (ou les personnes de référence) d'enfants de 0 à 6 ans par le biais de l'application Pebbles (ci-après dénommée « l'application »). En plus des mesures de la croissance physique, les utilisateurs de l'application (ci-après dénommés l'« utilisateur ») enregistrent des étapes de développement dans les domaines du langage, de la motricité, de la cognition et des aptitudes socio-émotionnelles. Les étapes et les jalons de développement sont déterminés scientifiquement et font l'objet de questions adaptées à l'âge. L'utilisateur reçoit des informations sur les étapes de développement et peut attribuer des photos aux différentes étapes et ajouter ses propres commentaires et observations. Les contenus ajoutés individuellement ne sont stockés que localement sur l'appareil de l'utilisateur. 
La mise à disposition nécessite que le département de psychologie du développement effectue un traitement complet des données de l'utilisateur. Ces données se rapportent en grande partie à l'enfant ou aux enfants de l'utilisateur (voir 3.3 Données collectées par le biais de l'application). La présente politique de confidentialité concernant l'application Pebbles (ci-après dénommée « politique de confidentialité de Pebbles ») informe l'utilisateur en détail et en toute transparence sur la nature, la mesure et la finalité de la collecte et de l'utilisation des données personnelles par le département de psychologie du développement dans le cadre de l'utilisation de l'application. 
 

En s'inscrivant à l'application, l'utilisateur accepte expressément le traitement des données résultant des conditions d'utilisation de l'application Pebbles et de la présente politique de confidentialité. Le département de psychologie du développement améliorera constamment l'application. Cela peut également modifier le traitement des données effectué par le département de psychologie du développement. L'utilisateur sera informé de ces changements de façon appropriée (par e-mail ou lors de sa connexion suivante).

3.1 Divulgation de données par l'utilisateur lors de l'enregistrement
Pour s'inscrire à l'application, il suffit de saisir son adresse e-mail et son mot de passe ou d'utiliser un compte Google ou Apple. 
Si l'utilisateur choisit de s'inscrire avec son e-mail et un mot de passe, les informations correspondantes sont traitées sur un serveur exclusivement dédié au processus d'inscription (voir 3.3) afin de garantir une séparation complète des autres données de l'application. Si l'utilisateur se connecte avec un compte Google ou Apple, aucune adresse e-mail ni aucun mot de passe ne sont transmis à Google ou Apple. Au lieu de cela, l'utilisateur accède lui-même directement au système du fournisseur d'accès concerné et quitte brièvement l'application. Si l'inscription est réussie et que l'utilisateur a confirmé à Google ou Apple qu'il souhaite se connecter à l'application avec son compte Google ou Apple, le système de l'application reçoit de Google ou Apple la confirmation correspondante ainsi que l'adresse e-mail enregistrée chez Google ou Apple pour l'inscription. Dans ce cas, le mot de passe n'est pas transmis à l'application, car le contrôle correspondant est toujours géré par les fournisseurs externes. Les seules informations transmises par l'application aux fournisseurs externes sont la demande d'inscription, le nom du compte utilisateur dans l'application et le moment de l'inscription ou de la connexion. Google et Apple n'ont à aucun moment accès au contenu de l'application ou aux données personnelles et de recherche qu'elle contient. 
En plus de l'adresse e-mail lors de la connexion avec un compte Google ou Apple et du mot de passe lors de la connexion directe, nous enregistrons également la langue choisie afin d'envoyer le message d'activation dans la bonne langue. Dans tous les cas, l'adresse e-mail est stockée séparément des données de recherche collectées sur un serveur distinct (voir 3.3) et sert à donner des autorisations à l'utilisateur.
3.2 Données collectées automatiquement
Le département de psychologie du développement consigne l'acceptation des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité. Pour permettre l'inscription, les informations suivantes sont également enregistrées : 

• Dates auxquelles un compte a été créé, modifié ou supprimé
• Dates auxquelles une session d'utilisateur a été créée et quand elle expire (déconnexion ou déconnexion automatique après une durée prédéterminée)
• Dates auxquelles un jeton permettant de réinitialiser le mot de passe a été créé ou utilisé, ainsi que sa date d'expiration

Aucune autre donnée n'est collectée automatiquement, c'est-à-dire qu'aucune donnée sur l'appareil mobile de l'utilisateur n'est collectée ni stockée. 
3.3 Données collectées par le biais de l'application
3.3.1 Données collectées qui sont enregistrées sur le serveur du département de psychologie du développement
Dans la mesure où une connexion Internet active est disponible, les données de recherche (c'est-à-dire les réponses aux questions) sont immédiatement transférées de l'appareil de l'utilisateur vers les serveurs de l'Université de Zurich. S'il n'y a pas de connexion Internet active, les données sont stockées dans l'application et transmises ultérieurement. Si l'utilisateur utilise l'application avec la même adresse e-mail sur un autre appareil ou s'inscrit avec un nouvel appareil, ces données seront téléchargées sur son appareil depuis les serveurs de l'Université de Zurich. Une fois le transfert terminé, les données se trouvent à la fois sur le serveur et sur l'appareil.
Les types de données de recherche suivants sont collectés au sein de l'application et transférés sous forme anonyme sur le serveur du département de psychologie du développement :

• Données démographiques sur l'utilisateur, l'enfant et le contexte familial des enfants (par exemple année de naissance des parents, langues parlées dans le ménage, semaine de grossesse et poids à la naissance de l'enfant) 
• Étapes de développement de l'enfant dans le domaine :
•  Du langage, par exemple : 
  • Est-ce que votre enfant a déjà commencé à associer des mots, par exemple « Maman banane » ? Oui, non
  • Carotte : Parle, ne parle pas
  • Est-ce que votre enfant utilise des expressions du visage adaptées à ce qu'il dit ? Échelle de 1 (« presque toujours ») à 5 (« jamais pour l'instant »)
• De la motricité, par exemple :
  • Mon enfant sait se mettre debout sans passer d'abord par la position à quatre pattes : Oui, non
  • Mon enfant sait faire deux ou trois pas en arrière sans que je le tienne : Oui, non
• De la cognition, par exemple :
  • Avec votre enfant, faites un puzzle adapté à son âge. Est-ce que votre enfant sait mettre une pièce facile à la bonne place ? Oui, non
  • Faites rouler une petite voiture lentement sur la table, puis vers votre enfant. Maintenant, votre enfant peut jouer avec : Oui = votre enfant fait bouger la voiture avec les quatre roues sur la table, non = votre enfant ne déplace pas la voiture, ou il la fait bouger autrement.
• Socio-émotionnel, par exemple :
  • Dans les activités de tous les jours, à quelle fréquence votre enfant réagit-il tout de suite quand vous l'appelez ? Échelle de 1 (« jamais ») à 7 (« à chaque fois »)
  • Quand il jouait à l'intérieur, à quelle fréquence votre enfant est-il sorti de la maison ? Échelle de 1 (« jamais ») à 7 (« à chaque fois »)

Les réponses à toutes les questions relatives à ces domaines sont facultatives et l'utilisateur peut ignorer les questions quand il le souhaite, sans avoir à se justifier.

3.3.2 Données collectées qui ne sont enregistrées que sur l'appareil mobile
Les données personnelles suivantes sont collectées dans le cadre de l'application, mais ne sont pas transmises au département de psychologie du développement : 

• Photos téléchargées par l'utilisateur (photos de l'enfant ou autres photos)
• Commentaires sur les étapes de développement
• Notes personnelles sur des événements particuliers

Le département de psychologie du développement n'a donc accès à ces données à aucun moment. Les photos, les commentaires et les notes personnelles sont uniquement stockés sur l'appareil mobile. L'utilisateur est lui-même responsable de la protection de ces données par des mesures appropriées (par exemple des sauvegardes) contre la perte ou l'accès non autorisé aux données. 
Remarque importante à l'intention de l'utilisateur : si l'appareil n'est pas suffisamment sécurisé, il existe un risque pour la protection des données. Tandis que le département de psychologie du développement stocke séparément les données personnelles et les données de recherche dans ses bases de données, et que les premières ne sont accessibles qu'à un seul employé, toutes ces données sont réunies sur l'appareil personnel de l'utilisateur de l'application. En cas de cyberattaque sur l'appareil, les pirates peuvent associer les réponses déjà présentes sur l'appareil sous forme anonyme avec les données personnelles également présentes localement sur l'appareil et ainsi récupérer toutes les données sous forme de données personnelles. 
Pour permettre d'associer les données personnelles et les données de recherche lors d'une attaque sur le département de psychologie du développement, les hackers devraient pirater les deux bases de données simultanément afin de supprimer la pseudonymisation des données. Toutes les données sont cryptées de bout en bout pour leur transfert vers le serveur ou leur retour sur l'appareil de l'utilisateur. En raison de ce cryptage de bout en bout et des normes de sécurité élevées des serveurs utilisés, le point faible le plus probable est l'appareil ou les appareils de l'utilisateur à partir desquels l'application est accessible. L'utilisateur peut limiter ce risque lié à la protection des données notamment en prenant les mesures suivantes :

1. Utiliser des mots de passe sûrs (voir https://www.passwortcheck.ch/)
2. Utiliser des mots de passe différents pour les différents services.
3. Ne pas partager ses identifiants avec d'autres personnes ou les divulguer d'une quelconque autre manière (l'Université de Zurich ne vous demandera jamais, en tant qu'utilisateur, de nous communiquer votre mot de passe). 
4. Supprimer les données téléchargées (par exemple le journal en pdf) après utilisation. 
5. S'assurer que le système d'exploitation du téléphone portable utilisé est bien à jour.
6. Ne pas utiliser le téléphone portable avec des droits d'administration (rooting ou jailbreaking).

3.3.3 Processus d'anonymisation et stockage des données
Dès que les parents entrent des informations dans l'application, par exemple en répondant à une question, celles-ci sont instantanément collectées sous un profil d'utilisateur qui ne contient aucune donnée permettant d'identifier l'utilisateur. Ainsi, les données générées par l'application et partagées ensuite avec le département de psychologie du développement sont déjà stockées sur le téléphone portable sous une forme anonyme, à l'exception de leur stockage sur un appareil personnel. Cela permet de garantir que le département de psychologie du développement ne reçoit les données que sous une forme déjà anonymisée et que l'identité de l'utilisateur est protégée à tout moment.
Il y a au total trois bases de données. La première contient des données personnelles (nom de l'enfant, adresse e-mail et mot de passe le cas échéant), la deuxième contient les données d'accès au compte (voir 3.2) et la troisième contient les données de recherche (c'est-à-dire les informations sur les questions et les réponses correspondantes, voir 3.3.1). Ces données de recherche sont stockées séparément des données personnelles (nom de l'enfant, adresse e-mail et mot de passe le cas échéant). Les données personnelles sont collectées dans le seul but de permettre d'utiliser l'application et ne sont pas traitées conjointement avec les données de recherche. Les réponses ne sont pas cryptées dans l'application, mais sont protégées par les systèmes internes du téléphone et sont cryptées de bout en bout lors de leur transfert vers le serveur du département de psychologie du développement.
 

Les données mises à la disposition du département de psychologie du développement (voir 3.3.1) sont traitées aux fins suivantes, qui ont été approuvées par la commission d'éthique compétente de l'Université de Zurich :
En vertu de l'article 9 de la LPD, les données collectées qui sont transmises au département de psychologie du développement sont traitées pour analyser les étapes du développement dans les domaines de la motricité, du langage, de la cognition et du développement socio-émotionnel ainsi que des relations entre les étapes du développement dans ces domaines. Les analyses ne sont effectuées que sur des groupes. Cela implique que nous n'effectuons pas d'analyses portant sur les données de personnes individuelles. Par conséquent, les analyses ne permettent pas de tirer des conclusions sur les personnes concernées (enfants et personnes de référence spécifiques). Seules les données mentionnées au point 3.3.1 sont analysées. Dans ce cadre, le département de psychologie du développement examine comment certains domaines de développement sont liés les uns aux autres et si et comment les compétences déjà développées dans un domaine peuvent prédire l'augmentation des compétences dans le même domaine et dans l'ensemble des domaines.
L'utilisateur peut visualiser les étapes du développement de son enfant par le biais de diagrammes en lignes et en bâtons et, s'il le souhaite, les comparer avec celles des autres enfants. Ces réponses peuvent être comparées à la population normale (enfants du même âge). Cette comparaison ne permet pas de tirer des conclusions au sujet d'autres enfants identifiables.
Les études du département de psychologie du développement sont conçues comme une analyse à long terme sur une période indéfinie, et les données de recherche sont donc conservées pour une durée indéterminée (au moins 10 ans). Les données personnelles nécessaires pour utiliser l'application sont conservées aussi longtemps que l'application est mise à disposition par le département de psychologie du développement. 
 

5.1 Transmission à des tiers
Les « tiers » sont des personnes ou des entreprises indépendantes du département de psychologie du développement qui traitent les données à leurs propres fins. Les collaborateurs scientifiques et les partenaires de coopération scientifique du département de psychologie du développement (scientifiques associés et scientifiques externes qui ont conclu un contrat de coopération avec le département de psychologie du développement pour la mise en œuvre de la finalité du traitement des données, point 4) ne sont pas considérés comme des tiers.
Le département de psychologie du développement peut mettre des données de recherche anonymisées à la disposition d'autres chercheurs par le biais d'un référentiel approprié. Ces données de recherche sont préalablement rendues anonymes de manière à ce que les personnes concernées ne puissent plus être identifiées. En outre, le département de psychologie du développement ne transmet pas les données collectées et stockées sur son serveur à des tiers pour leur propre usage sans le consentement exprès de l'utilisateur ou une obligation légale. 
Tous les collaborateurs du département de psychologie du développement ainsi que les partenaires de coopération scientifique sont tenus de respecter un devoir de confidentialité et signent un accord de non-divulgation.
5.2 Transmission électronique de données
Les données de l'utilisateur peuvent être transmises à des tiers (en Suisse et à l'étranger) lors de l'utilisation de la transmission électronique des données, même sans l'intervention du département de psychologie du développement.
En particulier lors de l'utilisation de l'application, les fabricants d'appareils ou de logiciels (comme Apple ou Google) peuvent recevoir des données personnelles. Ils peuvent traiter et transmettre les données conformément à leurs propres règles d'utilisation et de protection des données. Cela peut amener ces tiers à établir une relation entre l'utilisateur et le département de psychologie du développement. L'application respecte la législation suisse et européenne en matière de protection des données. L'application peut également être utilisée en dehors de la Suisse. En cas d'accès à l'application depuis l'étranger, il est possible que les réseaux Internet utilisés n'offrent pas le même niveau de protection des données.
 

Le département de psychologie du développement, en tant qu'organe responsable, garantit le respect des exigences pertinentes en matière de protection des données définies par la loi sur l'information et la protection des données du canton de Zurich (LPD). 
L'utilisateur ouvre un compte d'utilisateur avec son adresse e-mail et un mot de passe complexe (8 caractères minimum recommandés ; majuscules et minuscules, chiffres et caractères spéciaux requis) ou en utilisant un compte Google ou Apple existant, qui est nécessaire pour utiliser l'application. L'adresse e-mail est vérifiée au moyen d'un e-mail de confirmation automatisé, sur lequel le département de psychologie du développement n'a aucun droit de regard, et qui est envoyé à l'adresse e-mail indiquée. Le mot de passe est stocké crypté côté serveur. Pour se connecter à l'application, il suffit de saisir son adresse e-mail et son mot de passe ou d'utiliser son compte Google ou Apple. Le serveur se trouve dans le réseau de l'Université de Zurich et est intégré dans la zone de sécurité la plus élevée. 
La transmission d'informations entre l'utilisateur de l'application et le département de psychologie du développement est cryptée de bout en bout. Cependant, la communication avec le département de psychologie du développement se fait sur les réseaux des opérateurs de télécommunications dont l'utilisateur de l'application est client (par exemple Swisscom ou Salt). Ces données peuvent être consultées par des tiers, perdues pendant la transmission ou interceptées par des tiers non autorisés. Par conséquent, il ne peut être exclu que des tiers puissent avoir illégalement accès à la communication avec le département de psychologie du développement lors de l'utilisation de l'application malgré toutes les mesures de sécurité. Toutefois, comme l'application utilise un cryptage de bout en bout pour la transmission des données, celles-ci ne peuvent pas être lues par des tiers, même si elles sont interceptées. Il y a donc toujours un faible risque que des tiers accèdent aux données, mais même dans ce cas, elles sont toujours cryptées. Si l'application est utilisée en dehors de la Suisse et de l'UE, des données de l'utilisateur peuvent être transférées par des pays étrangers susceptibles de ne pas offrir le même niveau de protection des données que la Suisse. Toutefois, un tel accès par des pays tiers ne peut jamais être totalement exclu, même en Suisse. De plus, dans certains pays qui exigent un accès aux appareils de leurs citoyens, le cryptage peut empêcher l'application d'accéder à Internet. Dans ce cas, cela n'affecterait pas l'appareil de l'utilisateur en général, mais seulement l'application.
 

L'utilisateur peut révoquer à tout moment son consentement au traitement des données par notification écrite (y compris électronique) au département de psychologie du développement en tout ou en partie et avec effet pour l'avenir. 
La suppression des données sera effectuée dans les sept jours suivant la réception de la demande. Cela signifie qu'après la révocation, soit toutes les données associées à l'enfant, soit l'ensemble du compte d'utilisateur et toutes les données qui y sont associées seront supprimés. La désinstallation de l'application sur l'appareil de l'utilisateur n'entraîne pas la suppression des données sur les serveurs. Pour supprimer les informations relatives à un enfant ou le compte lui-même et toutes les données qui y sont associées, il faut en faire la demande dans l'application (à l'aide de la fonction « Supprimer un enfant » ou « Supprimer le compte »). Il est également possible de demander la suppression en envoyant un e-mail à pebbles@psychologie.uzh.ch.  
Les données de recherche qui ont déjà été publiées sous forme anonymisée dans une étude scientifique ou sur un référentiel scientifique ne peuvent plus être supprimées. 
L'utilisateur peut également demander d'accéder aux données contenues dans un jeu de données et faire corriger les données personnelles stockées par le département de psychologie du développement si nécessaire en envoyant un e-mail à pebbles@psychologie.uzh.ch ou au service de protection des données de l'Université de Zurich (privacy@rud.uzh.ch). 
 

La sécurité des données dépend également de la participation de l'utilisateur. L'utilisateur utilise donc les possibilités dont il dispose pour protéger ses appareils et ses données. Des mesures de sécurité appropriées (notamment activer le verrouillage de l'écran du smartphone, ne taper du texte que sur des points d'accès sécurisés ou utiliser un VPN) augmentent la sécurité et contribuent à réduire les risques associés à l'utilisation de l'application. De plus, l'utilisateur doit sauvegarder régulièrement les contenus qu'il a ajoutés lui-même (images, commentaires), car ceux-ci ne sont stockés que localement sur l'appareil et ne sont donc plus disponibles en cas de défaut ou de perte de l'appareil. Tandis que les données personnelles et les données de recherche sont stockées séparément dans les bases de données du département de psychologie du développement et que les premières ne sont accessibles qu'à des collaborateurs clairement définis, toutes ces données se trouvent réunies sur l'appareil personnel de l'utilisateur. En cas de cyberattaque sur l'appareil, les pirates peuvent associer les réponses déjà présentes sous forme anonyme avec les données personnelles qui se trouvent sur le même téléphone et ainsi récupérer toutes les données sous forme de données personnelles. La principale vulnérabilité potentielle réside donc dans l'appareil de l'utilisateur.

Les questions ou messages sur la protection des données et le traitement des données peuvent être adressés au département de psychologie du développement par téléphone (+41 44 635 74 81), par e-mail (pebbles@psychologie.uzh.ch) ou par écrit (Universität Zürich, Psychologisches Institut, Lehrstuhl Entwicklungspsychologie: Säuglings- und Kindesalter, Binzmühlestrasse 14/Box 21, CH-8050 Zürich), ou directement au service de protection des données de l'Université de Zurich (privacy@rud.uzh.ch).

Généralités
Le département de psychologie du développement : nourrissons et petits enfants de l'Université de Zurich (« département de psychologie du développement ») fournit aux utilisateurs et aux utilisatrices intéressés (« utilisateur ») une application gratuite (« application Pebbles » ou « application ») avec laquelle les parents peuvent suivre le développement de leurs enfants âgés de 0 à 6 ans tout en soutenant les recherches du département de psychologie du développement.
En installant ou en utilisant cette application, l'utilisateur déclare accepter sans réserve les présentes conditions d'utilisation (« conditions d'utilisation ») ainsi que la politique de confidentialité de l'application Pebbles. Il relève de la responsabilité de l'utilisateur d'obtenir l'accord d'éventuelles autres personnes ayant l'autorité parentale. En utilisant l'application Pebbles, l'utilisateur déclare que toutes les personnes exerçant l'autorité parentale sont d'accord avec l'utilisation de l'application et l'enregistrement des étapes de développement dans l'application. Les présentes conditions d'utilisation concernent la relation entre l'utilisateur et le département de psychologie du développement et non celle entre l'utilisateur et l'app store. En même temps, l'utilisateur accepte les dispositions légales concernant l'achat de l'application dans la boutique en ligne concernée. Les conditions d'utilisation applicables entre l'utilisateur et l'app store concerné sont celles de l'app store en question.

Le département de psychologie du développement peut faire appel à des tiers pour fournir des prestations. Il peut intégrer des services de tiers ou des sites web de tiers sous forme de liens dans l'application. L'utilisation de services ou de sites de tiers proposés en lien est soumise aux dispositions pertinentes des opérateurs des services et des sites concernés.

Remarque importante
Les informations que l'utilisateur reçoit dans l'application (par exemple sur les étapes de développement) ont un caractère purement informatif. Elles ne doivent en aucun cas être utilisées pour établir soi-même un diagnostic, tenter une thérapie ou autre sans l'aide d'un spécialiste. Le conseil et l'examen, ainsi que le diagnostic et le traitement qui s'ensuivent, doivent être effectués par un spécialiste (par exemple un médecin, un orthophoniste ou un psychologue). 

Coûts
Le téléchargement de l'application est gratuit. Selon l'opérateur de télécommunications et le type d'abonnement, l'utilisateur peut subir des coûts pour l'utilisation de l'application en raison des transferts de données associés à l'utilisation. A l'étranger, des frais d'itinérance peuvent être appliqués pour le transfert de données.

Configuration requise de l'appareil
Pour utiliser l'application, l'utilisateur doit télécharger l'application dans un app store. L'application peut être utilisée sur des appareils Android et iOS. Au moment de sa publication, l'application est compatible avec les quatre dernières versions de chaque système d'exploitation sur Android et avec les deux dernières versions sur iOS. L'application sera également compatible avec les versions suivantes des deux systèmes d'exploitation.

Utilisation 

Créer un profil
Après avoir téléchargé l'application, l'utilisateur doit se connecter. Il peut créer et modifier son propre profil au sein de l'application. Cela permet d'utiliser l'application sur plusieurs appareils. 

Consentement
L'utilisateur est conscient du fait que les informations, et notamment les données de recherche anonymisées, sont partagées avec le département de psychologie du développement (voir la politique de confidentialité de l'application Pebbles). La divulgation volontaire d'informations et de données personnelles dans le cadre des fonctionnalités de l'application se fait aux risques et périls de l'utilisateur. En particulier, l'utilisateur est conscient du fait et accepte expressément que les données de recherche générées par les réponses aux questions des étapes de développement dans l'application soient analysées de manière anonyme dans le cadre d'études scientifiques. L'utilisateur accepte expressément que ses données soient rendues accessibles sous forme anonymisée (voir la politique de confidentialité) dans le cadre de publications scientifiques et pour d'autres chercheurs. La révocation du consentement à l'utilisation des données concernant les étapes du développement de l'enfant saisies par l'utilisateur à des fins de recherche peut être effectuée par écrit (y compris par voie électronique) à pebbles@psychologie.uzh.ch.

Droits de propriété intellectuelle, licences
Le département de psychologie du développement accorde à l'utilisateur un droit temporaire, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser cette application. L'application est protégée par des droits d'auteur. En particulier, l'utilisateur n'a pas le droit d'y apporter des modifications techniques et d'utiliser les résultats.
De même, la rétro-ingénierie ou la décompilation du logiciel ainsi que l'utilisation ultérieure des résultats correspondants sont expressément interdites, à moins que la loi ne l'autorise.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus de l'application (textes, graphiques, contenus multimédia, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et/ou le droit des marques et appartiennent au département de psychologie du développement. Tout le contenu de l'application peut être utilisé (c'est-à-dire enregistré ou imprimé) uniquement pour un usage personnel et à des fins non commerciales. D'autres modifications, duplications, liens, copies ou utilisations de tout contenu sont interdites sans le consentement écrit préalable du département de psychologie du développement.

Mise à jour, mises à niveau
Le département de psychologie du développement est en droit, mais n'est pas obligé de le faire, de fournir des mises à jour ou à niveau de l'application. L'utilisateur accepte que le département de psychologie du développement puisse fournir des mises à jour et des mises à niveau et puisse soumettre la fourniture ultérieure des services à leur téléchargement et à leur installation par l'utilisateur.

Protection des données 
Le département de psychologie du développement est en droit de collecter et d'enregistrer l'adresse e-mail de l'utilisateur, car elle est nécessaire pour authentifier ce dernier. Lors du traitement des données, le département de psychologie du développement est soumis à la loi sur l'information et la protection des données (LPD) du canton de Zurich.
Le département de psychologie du développement veille à ce que le prestataire informatique mandaté par lui s'engage en faveur de la protection et de la sécurité des données au même titre que le département de psychologie du développement lui-même. Pour plus de détails sur la protection des données, consulter la politique de confidentialité de l'application Pebbles.

Sous-traitance de données
Les personnes dont le nom, la fonction et les coordonnées sont mentionnés ci-dessous sont responsables du traitement des données pour le compte du département de psychologie du développement :

Identifiants (données de connexion)
Pour se connecter à l'application, il suffit de saisir son adresse e-mail ou de se connecter avec un compte Google ou Apple. L'adresse e-mail sert également de nom d'utilisateur pour l'utilisation de l'application. Il est conseillé de choisir un mot de passe sûr d'au moins 8 caractères (lettres majuscules et minuscules, chiffres et caractères spéciaux). De plus, le département de psychologie du développement recommande de toujours protéger l'appareil sur lequel l'application est installée avec un mot de passe et de protéger ainsi les données personnelles qui peuvent être visualisées à court terme avec cette application en cas de perte ou de vol de l'appareil. Le département de psychologie du développement décline toute responsabilité à cet égard.

Synchronisation des données
La transmission des données entre l'utilisateur et le serveur du département de psychologie du développement s'effectue par cryptage de bout en bout afin de garantir la confidentialité en permanence.
Les parents peuvent saisir des informations dans l'application, qui sont immédiatement enregistrées sous un profil d'utilisateur anonyme. Ces données sont déjà enregistrées de manière anonyme sur le téléphone portable avant d'être partagées avec le département de psychologie du développement afin de protéger l'identité de l'utilisateur. La transmission d'informations entre l'utilisateur et le département de psychologie du développement est cryptée de bout en bout, mais passe par les réseaux de communication des opérateurs de télécommunications dont l'utilisateur est client. Malgré les mesures techniques et organisationnelles prises pour protéger les données personnelles de l'utilisateur de l'application, il ne peut jamais être totalement exclu que des tiers non autorisés aient accès aux communications, mais même dans ce cas, il faudrait en plus décrypter leur contenu pour pouvoir les lire. Si l'application est utilisée en dehors de la Suisse, des données peuvent être transférées par des pays étrangers qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des données. Toutefois, un tel accès par des pays tiers ne peut jamais être totalement exclu, même en Suisse.

Garantie et limitation de responsabilité
Le département de psychologie du développement n'assume aucune responsabilité pour les informations fournies par lui (notamment en termes d'exactitude, d'exhaustivité et d'actualité). L'utilisateur doit adresser toutes les demandes et réclamations concernant le contenu au département de psychologie du développement. Le département de psychologie du développement décline, dans la mesure où la loi l'autorise, toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect que l'utilisateur pourrait subir en lien avec l'utilisation de l'application. Ceci inclut en particulier les dommages dus à des erreurs de transmission, des défauts techniques, des interruptions, des dysfonctionnements ou des actions illégales de tiers. L'utilisation se fait aux risques et périls de l'utilisateur. L'utilisateur est seul responsable de la manipulation en toute sécurité de l'application et de son appareil.
Le département de psychologie du développement ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur de cette application. Le département de psychologie du développement n'assume aucune garantie concernant les problèmes techniques et les perturbations de la performance, ainsi que concernant les dommages au logiciel. L'utilisateur est responsable des violations du contrat par l'utilisateur et des plaintes correspondantes portées par des tiers. Si le département de psychologie du développement est poursuivi en justice, l'utilisateur le libère de toute réclamation de tiers. L'utilisateur est responsable envers le département de psychologie du développement, ainsi qu'envers des tiers, pour toute contribution écrite par lui ou par des personnes non autorisées via son compte d'utilisateur. 

Assistance
L'app store n'est pas responsable de l'assistance relative à cette application. Pour toute demande d'assistance, l'utilisateur peut contacter pebbles@psychologie.uzh.ch.

Modifications et arrêt de l'application
Le département de psychologie du développement se réserve le droit de supprimer, modifier, compléter ou améliorer le contenu, les informations et les paramètres à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans notification, justification ou annonce, ou d'arrêter complètement l'application.
Le département de psychologie du développement peut modifier unilatéralement les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification des présentes conditions d'utilisation sera notifiée à l'utilisateur
d'une manière appropriée (par exemple par e-mail ou lors de la prochaine connexion
de l'utilisateur) avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser l'application, les changements sont considérés comme acceptés. L'utilisateur est libre de supprimer et de désinstaller l'application immédiatement et gratuitement s'il n'accepte pas les modifications apportées aux conditions d'utilisation. Après avoir supprimé l'application, l'utilisateur n'a plus accès à l'application ou aux services associés à l'application. Toutefois, les données anonymisées saisies dans l'application peuvent toujours être utilisées à des fins de recherche, même après la suppression de l'application.

For et droit applicable
Toutes les questions et litiges en rapport avec cette application sont soumis exclusivement au droit suisse. La seule instance juridique compétente est le tribunal de Zurich, sous réserve de tribunaux obligatoires.